Les Conditions générales de ventes
Conditions générales de vente en vigueur sur http://afleurdelys.com
Est un site marchand exploité par L’entreprise Andrinople.
Siège Social 32 Rue de Colline 62180
Conchil -Le -Temple
N° de téléphone : 0629117034
Adresse du courrier électronique : contact@afleurdelys.com
Immatriculé au RCS de Boulogne sur mer au numéro :478 690 415
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site http://afleurdelys.com/ . Ces conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Toute commande implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que le contrat formé par les présentes conditions de vente est soumis au droit français.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros Hors taxes (TVA non applicable article 293B du CGI) et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros.
L’entreprise Andrinople et la marque “A Fleur de …Lys” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la marque “A Fleurs de… Lys ” jusqu’au paiement complet du prix.
Article 3 – Commandes
pour effectuer une commande sur le site internet http://afleurdelys.com/ , Vous devez nous communiquer toutes les informations nécessaires pour la facturation et la livraison.
Si ces informations sont incomplètes ou erronées, L’entreprise Andrinople, ne pourra être tenue responsable pour la non livraison de la commande.
valider votre panier en suivant le processus d’achat avec la création d’un compte.
Vous avez la possibilité de modifier le panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre afleurdelys.com et l’utilisateur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, L’entreprise Andrinople se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, jusqu’a résolution du problème.
et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
En cas de retour, les frais de port de retour et pour une nouvelle expédition
seront à votre charge.Vous recevrez un mail pour confirmer que votre commande à bien été prise en compte, cependant L’entreprise Andrinople, dispose de 5 jours pour vous informer qu’elle ne pourra pas satisfaire votre commande en cas de rupture de stock.
Article 4- Bis- Validation de commande : Mesures et Créations
Validation de votre commande personnalisée ou Sur-Mesure
Pour toute commande de création personnalisée, ou Sur-Mesure, effectuée sur le site afleurdelys.com via une visioconférence, la validation de votre commande sera prise en compte uniquement, après acceptation du devis qui vous sera envoyé par mail et après avoir effectué le paiement de celui-ci dans sa totalité.
Toute commande de création personnalisée et ou Sur-Mesure ne pourra être reprise ou échangée par L’entreprise Andrinople.
En cas d’annulation de votre part, aucun remboursement ne sera possible.
Article 4 – Validation de votre commande
L’entreprise Andrinople confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation du paiement. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toute commande figurant sur le site http://afleurdelys.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande
Délais de Livraison :
Les délais de livraison, après expédition sont de 2 à 5 jours ouvrés en moyenne.
Les délais de livraisons sont de 48 h à 15 jours ouvrés après validation du produit en stock.
La responsabilité de L’entreprise ne pourra être engagée, si les délais sont plus longs et le consommateur ne pourra refuser la marchandise ou réclamer des dommages et intérêts.
La livraison est considérée comme effectuée dès la remise de la marchandise au consommateur qui devra vérifier sa conformité.
Mode de livraison :
Vous avez trois possibilités de recevoir votre commande par Colissimo 1) A Domicile sans signature, 2) A Domicile avec signature, 3) en Relais Colissimo.
Vous pouvez bénéficier de la “livraison Offerte ” avec deux possibilités :1 ) A partir de 50 € d’achat livraison locale sur rdv au Touquet, 2) A partir de 100€ d’achat en envoi par lettre suivie, ou Colissimo.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par :
Par Stripe, pour les paiements par cartes bancaires, ou
Par Paypal,
Le Client peut procéder au paiement de sa commande via son compte Paypal. Il lui suffit de choisir le mode de paiement « Paypal » au moment du choix du paiement et de cocher la case « je valide mon moyen de paiement ». Le Client est redirigé vers l’interface Paypal. Celle-ci demande au Client de s’identifier avant qu’un récapitulatif de la commande ne lui soit proposé. Le Client valide ledit récapitulatif de la commande. A cette issue, une page de confirmation de commande apparaît avec un nouveau numéro de commande.
Un courrier électronique est envoyé au Client afin de confirmer la commande et de lui adresser la facture qui en découle.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Article 6 – Droits de Rétractation-Retours et remboursements
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
Lorsque qu’il s’agit d’une commande confectionnée selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisée.
Tous les articles proposés par Andrinople et vendus sur le site afleurdelys.com sont de part leur nature des produits de création personnalisés par la marque et le style “A Fleur de…Lys” (fait-main) en éditions limitées, ou des pièces uniques.
Et également pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, tous nos produits sont conçus pour être portés, et être en contact direct avec la peau ou les cheveux.
Toute commande ou article personnalisé ne pourra être repris, ou ne pourra être échangé par L’entreprise Andrinople.
En cas d’annulation de votre part, aucun remboursement ne sera possible.
Article 7 – Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site http://afleurdelys.com/ et dans la limite des stocks disponibles, ou réalisable sur commande.
En cas d’indisponibilité de produit, n’hésitez pas à contacter à contact@afleurdelys , pour savoir si le modèle de votre choix, peut être à nouveau confectionné, nous vous en informerons par mail. Si vous aviez passé commande, celle-ci sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. La date de validation de la commande correspond à :
– La date de la commande en cas de paiement par Paypal en ligne.
– En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Frais de port : les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande sont fixés forfaitairement selon les tarifs Colissimo en vigueur
Délais de préparation : Dès que votre commande est validée (paiement enregistré par notre partenaire bancaire), votre colis est prêt à partir de nos locaux dans un délai de 72 h. Nous mettons tout en oeuvre pour respecter ce délai de préparation de commande. Dans le cadre d’un réapprovisionnement en cours et pendant les périodes de soldes ou promotions, il se peut que ce délai soit allongé de quelques jours
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
L’entreprise Andrinople ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison engendrés par les transporteurs proposés dans les options de livraison.
En cas de litige, les emballages d’origine doivent être conservés jusqu’à la résolution dudit litige. Andrinople conseille au Client d’en informer L’entreprise dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.
En cas d’incident lors de la livraison, le Client est invité à contacter le Service Client du Vendeur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits sont créés et cousus-main, en dentelle de Calais ou en dentelle fabriquée à Calais et confectionnés en France, ils bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, étiquettes, …ne pas avoir été portés, ni lavés) Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’entreprise Andrinople, ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation.
Par ailleurs, L’entreprise Andrinople ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de L’entreprise Andrinople ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions légales contraires. En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter Andrinople afin de rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://afleurdelys.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’entreprise Andrinople et de sa marque déposée ” A Fleur de… Lys” L’envol Du Désir, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la marque “A Fleurs de… Lys ” Pour plus d’information, consultez notre politique de confidentialité ( lien vers la page)
Article 13 – Données personnelles
L’entreprise Andrinople se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Lien vers la page « la politique de confidentialité »
Article 14 – Archivage Preuve
L’entreprise Andrinople archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.